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Profession : Assistante Maternelle

Profession : Assistante Maternelle

Vous trouverez ici des idées, des résultats de recherches, des trucs et astuces pour aider dans la découverte du monde de la petite enfance.


En cas de refus

Publié par mcsabine sur 8 Juillet 2009, 09:15am

Catégories : #Le métier d'assistante maternelle

J'ai eu la joie d'avoir reçu un avis favorable et donc l'agrément mais la question de savoir ce qui se passe en cas de refus est importante alors voici un petit récapitulatif de ce qui se passe si vous n'obtenez pas cet avis favorable.

Si l'agrément est refusé : ce refus motivé vous sera notifié par lettre recommandée. Vous avez deux recours possible :
1) Effectuer une demande pour un recours gracieux auprès du président du conseil général, ou
2) Faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
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