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Profession : Assistante Maternelle

Profession : Assistante Maternelle

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La rémunération des congés payés.

Publié par mcsabine sur 18 Février 2010, 23:19pm

Catégories : #L'actualité de l'assistante maternelle

L'article concernant le calcul de sa paye quand on a un enfant de parent prof semble avoir suscité un vif intérêt. Il y aurait une erreur dans la manière de calculer. Je n’ai pas la science complète des choses et cet article est simplement basé sur un exercice de calcul simple réalisé au cours de la première session de formation dans les60 premières heures ou il avait été indiqué que le calcul pouvait s’effectuer de la façon que j’avais indiqué quand on garde un enfant de parent instit ou prof. J'ai peut être mal compris et ce que je souhaite c'est être juste dans mes informations alors merci à Mme la secrétaire du SPAMAF de m'avoir "remise sur le droit chemin". Mon objectif étant le partage d'informations claires et véridiques.

Pour rectificatif à mon précédent article donc je vous propose simplement de reprendre avec tous l'article 12 de la convention collective liée à notre profession.

J’ai pris le temps de rapporter un extrait de la convention collective pour être plus claire sur la question.

La partie F traite de la rémunération des congés payés. Il est rapporté que :
L’année de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. A cette date, il faut faire le point sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au salarié pendant l’année de référence sans compter les indemnités (entretien, nourriture…).

La rémunération brute des congés sera donc égale à :

soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé sans les indemnités (entretien, nourriture…).

soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, sans les indemnités (entretien, nourriture…).

La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète :

Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris.

La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.

Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :

La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 –Rémunération, alinéa 2 b).

Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat:

- soit en une seule fois au mois de juin,

- soit lors de la prise principale des congés,

- soit au fur et à mesure de la prise des congés,

- soit par 12è chaque mois.

Lorsque l’accueil est occasionnel la rémunération des congés dus s’effectue selon la règle du

1/10ème versée à la fin de chaque accueil.

La rémunération des congés payés a le caractère de salaire ; elle est soumise à cotisations.

Certains congés supplémentaires donnent lieu à rémunération. Il faut voir l’article 12 partie e) fractionnement et congés pour événements familiaux à l’article 13 - Autres congés.

Les indemnités (entretien, nourriture…) ne sont pas versées pendant les congés.


(Source : Extrait de la convention collective du particulier employeur.)




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sauvage sandrine 26/02/2010 21:59


Je vous remercie d'avoir pris en compte mes remarques.

Vous pouvez trouver sur le site de la ddte de l'ain, des fiches techniques et notamment une fiche explicative "cas pratique" sur le calcul de la mensualisation en année complète et année
incomplète, cela aide à bien comprendre les congés payés.

Encore merci d'avoir rectifier, c'est cool.

cordialement
sandrine du spamaf


mcsabine 27/02/2010 21:42



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