Les mesures pour les assistantes maternelles du PLFSS 2010

Publié par mcsabine sur 7 Décembre 2009, 21:37pm

Catégories : #L'actualité de l'assistante maternelle

Je me suis rendue sur un site d'actualité des assistantes maternelles et j'ai vu qu'il a été mis en place des mesures nouvelles concernant notre profession suite au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 achevé le 15 novembre et adopté par le parlement le 26 novembre 2009. J’ai retranscris ce que j’ai compris des informations reçues. Pour voir le site que j’ai consulté veuillez cliquez ici.

Pour la branche famille, le Sénat a souhaité :

· sécuriser les regroupements d’assistantes maternelles déjà prévus par la loi mais rendus inopérants par des mesures d’application inappropriées grâce à la délégation d’accueil autrement dit les relais assistants maternels (RAM) qui changent de dénomination s’appelant désormais Relais d’Accueil de la Petite Enfance (RAPE) auront un rôle plus vaste. Leur champs d’action, élargi, ne seront plus simplement envers les assistantes maternelles ils pourront agir également intervenir auprès des gardes d’enfants à domicile.

· ils ont également prévu de faciliter l’accès à la profession en permettant d’avoir un prêt bonifié à l’amélioration de l’habitat des assistantes maternelles pour la sécurité des enfants afin de faciliter l’entrée des personnes désirants exercer ayant des travaux de ce cadre là par exemple : agrandir le logement pour accueillir les enfants, ou sécuriser le jardin… toutes les informations pour obtenir ce prêt sont réglementées et devrait être plafonné à 10000 euros remboursable en 120 mois (soit 10 ans) maximum sachant que et renforcer la formation des assistantes maternelles. Son montant resterait limité à 80 % des dépenses effectuées par l’assistante maternelle.

· Avoir une harmonisation des critères d’agréments fixés par un référentiel approuvé par décret en Conseil d’ État. les présidents des conseils généraux ne pourront plus adaptés les critères d’agréments pour répondre à des besoins spécifiques.

· les assistantes maternelles auront dès leur début un agrément pour deux enfants minimum sauf si les conditions ne le permettent pas et les conseils généraux devront motiver leur refus du « minima » d’enfants autorisés.

· la formation obligatoire des 120 heures qui auparavant devait s’effectuer simplement sur deux sessions s’effectuerons sur trois avec seulement 30 heures de formation obligatoires avant le premier accueil d’enfant. 30 autres heures seront à faire dans les six mois suivant le premier accueil puis la troisième partie des 60 dernières heures se feront toujours dans les deux ans suivant la première formation et l'attestation d'agrément précisera la durée et le contenu des formations suivies par l'assistante maternelle.

source : www.casamape.fr

Le téléthon et les assistantes maternelles

Etre assistante maternelle c'est aussi savoir s'organiser !

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